MODALITÉS DE LIVRAISON
1. Livraison et Engagement Contractuel
La livraison du véhicule marque la finalisation de la commande et constitue une partie intégrante de l’engagement contractuel entre le Client et MD ALTERNATIVES. La bonne exécution de cette étape est essentielle pour clore la transaction de manière satisfaisante.
2. Planification de la Livraison
Dès que le paiement complet est validé et que tous les documents nécessaires ont été reçus, notre service logistique prend en charge la préparation et le transfert du véhicule. Un conseiller dédié contactera le Client afin de fixer une date et un lieu de livraison précis. Cette confirmation sera envoyée par écrit, par courrier électronique, pour garantir la transparence de la démarche.
3. Engagement du Client pour la Livraison
Le Client s’engage à se présenter à la date et à l’adresse convenues pour recevoir son véhicule. En cas d’impossibilité ou d’absence non signalée, MD ALTERNATIVES enverra un courrier recommandé avec accusé de réception, indiquant que le véhicule est disponible pour retrait. À compter de la réception de cette notification, le Client disposera d’un délai de huit (8) jours calendaires pour prendre possession du véhicule.
4. Annulation en Cas de Non-Retrait
Si le Client ne prend pas possession du véhicule dans le délai imparti et sans justification de force majeure, la commande sera automatiquement considérée comme annulée. Dans ce cas, la caution ou les arrhes versées seront conservées par MD ALTERNATIVES à titre d’indemnité. Des frais de garde pourront également être facturés au tarif de quinze (15) euros TTC par jour, jusqu’à la résiliation complète du contrat.
5. Non-Présentation à la Livraison
Si le Client omet de se présenter au lieu de livraison, MD ALTERNATIVES se réserve le droit de résilier la vente de plein droit. Cette résiliation interviendra après l’envoi d’une dernière mise en demeure restée sans effet dans le délai imparti. La résiliation prendra effet à la date de réception de la notification envoyée au Client, sauf si le véhicule est finalement retiré dans l’intervalle.
6. Retard de Livraison Imputable à MD ALTERNATIVES
Si le retard de livraison est imputable à MD ALTERNATIVES et excède vingt (20) jours calendaires par rapport à la date de livraison initiale, le Client pourra demander un remboursement partiel des frais de location d’un véhicule de catégorie équivalente. Cette indemnisation sera limitée à 250 € TTC et à un maximum de dix (10) jours calendaires, sur présentation des justificatifs nécessaires.
7. Vérification d'Identité lors de la Livraison
Le jour de la livraison, le Client devra impérativement présenter une pièce d’identité en cours de validité. Aucun véhicule ne pourra être remis sans cette vérification préalable. Cette procédure a pour but de garantir une livraison sécurisée, conforme aux engagements de MD ALTERNATIVES, et de respecter les standards de qualité que nous nous imposons pour chaque transaction.